Umowa ramowa w sprawie świadczenia usług telekomunikacyjnych w imieniu Francji terre d 'asile

La présente consultation a pour objet des prestations de services de télécommunication à destination des établissements, services et appartements de France terre d'asile (FTDA). Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public est alloti. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots comme suit : Le Lot 1 porte que la fourniture d'accès à internet à destination des appartements de France terre d'asile. Le Lot 2 porte sur la fourniture d'accès à internet à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 3 porte sur des prestations de services de téléphonie fixe à destination des établissements de France terre d'asile. Le Lot 4 : porte sur des prestations de services de téléphonie mobile à destination des salariés de France terre d'asile. Chaque lot est mono attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots, voir la totalité des lots. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique, le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui s'élève à 1 324 353 euros ( euro(s) ) hors taxe (HT) et pour l'ensemble des lots